Que nous enseignent les diagnostiques immobiliers ? (partie 1)

 

L’activité immobilière est particulièrement réglementée, l’objectif annoncé étant d’établir une protection du consommateur.

Aussi, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le propriétaire du bien doit fournir un ensemble de diagnostics afin d’informer le futur acheteur ou locataire de l’état du bien ; et cela est valable,  même si vous avez recours à des professionnels de l’immobilier.

Selon la date de construction du bien, la liste des diagnostiques s’allongera ou non. Pour toute information complémentaire, je vous invite à consulter notamment : site portail service public.

 

Pour résumer :

Location d’un logement vide ou meublé :  le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l’état des risques naturels et technologiques et la performance énergétique (DPE).  Seront annexés également le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un appartement construit avant 1997.

Vente/achat :  au jour de la signature du compromis de vente ( et au jour de sa mise en vente par le professionnel ) , l’acheteur se verra remettre le dossier technique (le nombre de diagnostics) variant selon la date de construction et la localisation du bien. On retrouvera essentiellement : des diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité et assainissement mais aussi de la performance énergétique et de la présence d’un risque de mérule, la présence de radon…

Au vu de ces éléments, établis et certifiés par des professionnels qualifiés, la question de savoir si vous disposez d’une information extensive et exhaustive sur le bien que vous achetez reste ouverte.

Selon moi, certains diagnostics peuvent constituer un faisceau d’indices incitant à une investigation géobiologique. Partie 2

 

 

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